Contact
RYDGE Conseil Articles

Guide de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

RYDGE Conseil

Etudes

Mise en ligne le 31/03/2025

Mise à jour le 09/04/2025

2 min

Guide de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Consultez notre guide pratique pour sécuriser la situation fiscale de votre entreprise, en toute sérénité

Les contrôles fiscaux des entreprises se multiplient et se durcissent.

En effet, 15,2 milliards d’euros de droits et pénalités ont été prononcés en 2023, suite à un contrôle fiscal, selon le Rapport d'activité 2023 de la DGFiP.

Cette réalité peut survenir à tout moment dans votre vie d’entrepreneur. L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a ainsi été institué pour vous aider à aborder ce risque plus sereinement.

Notre guide pratique sur l'Examen de Conformité Fiscale vous donne toutes les clés pour comprendre cette démarche. 

Maîtrisez la fiscalité de votre entreprise

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises depuis 2021 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) qui permet à votre entreprise de :

  • sécuriser sa situation fiscale,
  • limiter les risques et les conséquences d’un contrôle.

Ce dispositif est effectif pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020.


Nos experts RYDGE Conseil vous éclairent sur ce dispositif préventif encore peu connu et pourtant très avantageux pour les entreprises.

Chiffres clés :

+ de 8 clients sur 10 sont satisfaits
de notre accompagnement sur
l’Examen de Conformité Fiscale

Le guide

Découvrez dans notre Guide pratique Examen de Conformité Fiscale (ECF) :

  • l'essentiel de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : cernez ses contours et ses avantages pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise ;
  • les modalités de cet examen : nous vous éclairons sur le choix de votre prestataire, la relation avec l’administration, le déroulé de l’examen et l’après-mission ;
  • les 10 points de contrôle clés de l’ECF : découvrez les 10 points strictement définis par les textes instituant cet examen. Ils sont considérés comme les points fiscaux les plus fréquemment contrôlés ;
  • les questions les plus fréquentes : nous apportons des réponses claires aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.

Recevez votre guide

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre guide. Afin de la recevoir, nous vous invitons à compléter notre formulaire ci-dessous. 

Pour aller plus loin

Pourquoi recourir à l’Examen de Conformité Fiscale ?

La fiscalité, une préoccupation majeure

Les contrôles fiscaux constituent une source d'inquiétude pour de nombreux entrepreneurs. Bien que les chiffres exacts varient, une augmentation des contrôles a été observée ces dernières années, avec des conséquences potentielles telles que des redressements fiscaux, des pénalités financières et une atteinte à la réputation de l'entreprise.

Le cadre fiscal toujours en mouvement

Le cadre fiscal français est en constante évolution. Ces modifications fréquentes rendent votre gestion fiscale complexe : vous devez vous assurer d’être à jour sur les nouvelles réglementations pour vous y adapter rapidement.

Gardez la main sur la fiscalité de votre entreprise et sécurisez sa situation fiscale en toute sérénité.