L’Examen de Conformité Fiscale ECF de RYDGE Conseil

L'Examen de Conformité Fiscale de RYDGE Conseil est une analyse proactive et préventive sur 10 points précis. Contrairement à un audit classique, qui intervient après un contrôle fiscal, l’ECF permet de détecter et de corriger, en amont, les erreurs fiscales, avant qu'elles ne soient identifiées par l'administration fiscale. RYDGE Conseil vous aide à appliquer les bonnes pratiques fiscales, en vous proposant des solutions personnalisées pour chaque aspect de vos déclarations fiscales. Nous travaillons avec des outils numériques avancés pour assurer la conformité fiscale, à long terme.

RYDGE Conseil dispose d’une expertise pointue en conformité fiscale, avec des consultants spécialisés qui maîtrisent les spécificités fiscales de chaque secteur d’activité. Nous proposons un accompagnement personnalisé, en analysant vos pratiques fiscales, mais aussi en vous apportant des solutions pour réduire les risques fiscaux et vous aider à optimiser vos démarches fiscales. Nous utilisons des outils numériques performants pour automatiser la gestion des déclarations fiscales et vous fournir des recommandations pratiques, pour garantir une conformité fiscale continue.

Cet examen proactif permet d’anticiper les risques de contrôles fiscaux, en vérifiant la conformité de vos déclarations fiscales et en détectant les erreurs, avant qu’elles ne soient repérées par l’administration fiscale. Nous analysons les points à risque, afin de réduire les risques de redressements fiscaux. En anticipant les contrôles fiscaux, vous réduisez les risques d’amendes et de pénalités.

L’Examen de Conformité Fiscale est l’étude, menée par votre expert-comptable, de 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

L’ECF permet d’accroître la sécurité juridique en matière fiscale de l’entreprise. De plus, l’administration a indiqué oralement que les contrôles fiscaux seraient ciblés en priorité sur les entreprises qui ne solliciteraient pas un ECF.

En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si : le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi.

Par ailleurs, l’ECF constitue un atout en termes de valorisation et de transmission d’entreprise, ainsi que dans vos relations bancaires ou commerciales, dès lors qu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise.

Il existe trois issues possibles à un ECF :

1. le compte-rendu de mission est adressé à l'administration fiscale
2. le compte-rendu de mission est adressé à l'administration mais ne vise que certains points du chemin d'audit, les autres étant mentionnés comme « non validés »
3. une lettre d'absence de conclusion d'ECF peut être transmise par le prestataire à l'entreprise et l'ECF devrait être considéré par l'administration comme n'ayant jamais commencé.

Si des problématiques sont identifiées, un ECF à blanc permettra de mettre en œuvre un plan d'action.

Si l'ECF peut permettre de réduire la fréquence des contrôles fiscaux et par là même le risque d'en subir un, il n'y fait pas pourtant obstacle. 

En effet, l'administration fiscale, conserve l'ensemble de son pouvoir de contrôle et ce, même sur les points ayant fait l'objet de l'ECF. 

En revanche, en cas de contrôle ultérieur sur l'un des points validés et, dès lors que l'entreprise est de bonne foi, aucun intérêt de retard ne devrait être appliqué. 

Si l'entreprise de bonne foi a bien pris en compte les recommandations formulées par le prestataire, l'administration fiscale ne devrait pas pouvoir exiger le paiement de pénalités en cas de rehaussement ultérieur sur l'un des points visés par le chemin d'audit.