Subventions européennes entreprises : comment y voir plus clair ?

Qu’est-ce qu’une subvention européenne ?

Faute d’information en la matière, de nombreux professionnels délaissent les subventions européennes, au risque de passer à côté d’un financement précieux auquel ils pourraient pourtant prétendre. Ces subventions, en effet, n’ont rien d’automatique et vous ne pouvez les percevoir que si vous en faîtes la demande.

Impossible donc d’en bénéficier sans le savoir…

L’Union européenne (UE) accorde ces financements afin de valoriser les initiatives en adéquation avec les grandes politiques européennes.

Vous pouvez percevoir ces aides de différentes façons, ce qui ne contribue pas nécessairement à leur visibilité.

Ainsi, si certaines sont des subventions dites « directes », c’est-à-dire qu’elles sont attribuées, gérées et distribuées par l’UE et ses institutions, la majorité (environ 80 % du budget) sont des subventions dites « indirectes ». Dans ce cas, les États-membres, à les États tiers ou à des organisations internationales en assurent la gestion.

Enfin, la gestion de certaines subventions peut être « partagée » : dans ce cas, les institutions européennes collaborent directement avec les États-membres tout au long du processus d’attribution.

Comment bénéficier de ces subventions européennes entreprises ?

Il existe plusieurs types de programmes mis en place par l’Union européenne pour attribuer ses subventions, chacun répondant à des objectifs bien précis.

Il y a ainsi les subventions attribuées par le biais des fonds structurels. Ceux-ci visent à financer des projets locaux qui tendent à développer un territoire précis.

Les fonds pour l’action extérieure vont, de leur côté, se tourner vers les causes touchant aux pays en dehors de l’Union européenne. Ces subventions servent notamment à l’action humanitaire ou au maintien de la paix dans des pays tiers.

Dernière catégorie, les programmes sectoriels, ceux qui vont le plus souvent intéresser les professionnels. Ceux-ci visent à promouvoir un aspect de la politique européenne, non en s’attachant à un territoire, mais en se rapportant à un secteur dans sa globalité.

Des secteurs qui peuvent ensuite être rattachés à des activités précises (transport, énergie, culture, audiovisuel, etc.) ou à des axes de développement (transformation numérique, innovation urbaine, protection de l’environnement, etc.)

Comment obtenir une subvention européenne ?

Vous pourrez bénéficier de ces financements de l’Union européenne afin de valoriser vos initiatives en adéquation avec les grandes politiques européennes.

C’est pourquoi, pour pouvoir en profiter, il est nécessaire que vous répondiez à un « appel à proposition » ou « call for proposal ».

Les réponses aux appels à proposition font office de demandes de subvention, et permettent de vérifier que votre projet répond bien aux attentes de l’UE.

Notez que les subventions européennes ne permettent pas de recevoir directement et en avance des liquidités pour votre projet.

Les versements interviennent en remboursement, une fois votre projet abouti et vos comptes validés par la Commission européenne. Il est donc nécessaire de prévoir dans sa trésorerie l’aléa que peut représenter le délai de versement de la subvention.

Subventions européennes entreprises : comment s’informer sur ses droits ?

Comme évoqué précédemment, il n’y a pas d’automaticité dans l’octroi de ces subventions et, sans informations précises, il est possible que vous passiez à coté d’une aide pouvant constituer un atout de taille pour votre entreprise.

S’il est possible de se renseigner auprès de certaines entités publiques, cela reste toujours compliqué, les interlocuteurs possibles étant nombreux du fait de la diversité des aides existantes.

Afin d’éclaircir la situation et de réunir un maximum d’informations sur un outil unique, RYDGE Conseil et ses partenaires BNP Paribas et WeGrant, ont développé la plateforme Espace Subventions Entreprises.

Cet outil, librement accessible et gratuit, vous permettra d’obtenir une liste et des informations sur les aides auxquelles vous pourriez être éligibles en fonction de la nature de votre structure, de votre secteur d’activité, de votre localisation et de votre projet.

Les informations ainsi accessibles concernent non seulement les subventions européennes, mais également les aides nationales ou régionales dont vous pouvez bénéficier.

Sources :

• Comment vous informer sur les financements européens ? | economie.gouv.fr

• Financement, aides et subventions | Union européenne (europa.eu)

• Programmes de financement de l'UE - Your Europe (europa.eu)

• [Dossier] Financements européens : mode d'emploi - Touteleurope.eu