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Renouvellement des CSE : pensez à anticiper les élections !

RYDGE Conseil

18/12/2024

18/12/2024

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Renouvellement des CSE : pensez à anticiper les élections !

Qu'est-ce que le CSE ?

Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel qu’étaient les DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance regroupée.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017, la possibilité de mettre en place un CSE a débuté le 1er janvier 2018.

La mise en place des premiers CSE s’est toutefois étalée dans le temps puisque pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel, il devait être mis en place au terme des mandats en cours, lors du renouvellement de l’une de ces institutions (DP, CE, CHSCT, DUP ou instance regroupée) et au plus tard le 31 décembre 2019.

Comment anticiper le renouvellement des mandats

La durée du mandat des membres du CSE est en principe de 4 ans (à défaut accord collectif fixant une durée moindre - entre 2 et 4 ans).

Cela signifie, pour les CSE qui ont été mis en place en 2019, que les mandats des élus prendront fin en 2023.

Si vous êtes dans ce cas de figure, il vous faut dès à présent organiser le renouvellement de l’institution en place ! Ce renouvellement doit répondre à des délais contraignants, et notamment :

Si le renouvellement d'un comité social et économique est souvent géré en interne, il est toujours possible de faire appel à des spécialistes qui vous aiguilleront dans le renouvellement de votre CSE.

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