Gage de qualité, le label RGE permet aux professionnels qui en sont titulaires de répondre à une demande croissante des particuliers ou des entreprises souhaitant faire réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il permet également de bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux.
Le label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est une qualification. Elle atteste que le professionnel qui en est titulaire a les qualités requises pour effectuer certains travaux.
Créé afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose de certains équipements, matériaux et appareils, il est exigé pour quiconque souhaitera faire réaliser des travaux, tout en bénéficiant des aides financières ou avantages fiscaux liés à la réalisation de ces travaux.
Concrètement, le label RGE répond à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. C'est un organisme ayant passé une convention avec l’État qui le délivre.
Ce référentiel va porter sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation de travaux de qualité.
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C‘est justement par le biais d’un organisme ayant passé une telle convention qu’il va falloir commencer ! Il existe de nombreux organismes de qualification, spécialisés dans un domaine d’activité. Voici quelques exemples :
Pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers l’organisme certificateur adéquat, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil habituel.
Une fois la demande de délivrance d’un signe de qualité RGE faite, l’organisme vérifiera si les critères de qualification sont remplis. Il vous informera de la durée de validité de la certification, celle-ci ne pouvant excéder quatre ans.
Tout d'abord, sachez que l'organisme délivrant une qualification va réaliser un ou plusieurs contrôles de réalisation sur un chantier. Cela vaut pour une période de 2 ans suivants l’octroi du label RGE.
Ensuite, les chantiers éligibles peuvent être aussi bien en cours qu’achevés depuis moins de 2 ans ou, à défaut, depuis moins de 4 ans.
Ce contrôle vise à évaluer la conformité aux règles de l'art des prestations réalisées. D'autre part, il évalue le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l'entreprise au client.
Vous devrez (si vous le souhaitez) engager une procédure de renouvellement de votre certification. Cela est valable à l'issue de chaque période de validité. Dans ce cadre, l’organisme de certification vous soumettra à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.
Pour finir, notez que les organismes attribuant les labels RGE peuvent prononcer des sanctions à l'encontre des entreprises titulaires ou demandeuses si :
Les sanctions en question peuvent aboutir à la suspension du label RGE d'une part. D'autre part, elles peuvent aboutir à son retrait, voire à l’interdiction d’accès d’un ou plusieurs autres labels.
Afin d'obtenir le label et de réaliser vos démarches, vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel.
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Sources :