La société holding occupe une place de premier rang dans le paysage de l’entrepreneuriat. Il s’agit d’un outil juridique polyvalent, utile pour optimiser de nombreuses situations de la vie du dirigeant d’entreprise.
Dans cet article, nous verrons ce qu’est une holding et quels sont ses 4 principaux avantages pour le dirigeant de TPE/PME.
Une holding est une société qui détient des titres de participation (des parts sociales ou des actions) d’autres sociétés.
L’ensemble constitue un groupe de sociétés, avec :
La société holding peut être passive et servir uniquement à gérer un portefeuille de participations. Elle peut aussi être active et participer à la conduite de la politique du groupe de sociétés dont elle détient les titres et fournir différents services à ses filiales (services administratifs, comptables, financiers ou immobiliers par exemple).
La holding est utile dans plusieurs cas :
Voyons maintenant quels sont les avantages pour l’entrepreneur de créer une holding.
Vous avez 4 principaux avantages à créer une société holding : organiser votre patrimoine, créer un effet levier dans le cadre du rachat d’une société cible, optimiser les besoins de trésorerie entre vos sociétés et maîtriser la fiscalité de vos entreprises.
Au fur et à mesure que votre activité entrepreneuriale se développe, votre patrimoine s'articule autour de la société holding : acquisition des locaux de votre entreprise via une SCI (Société Civile Immobilière), investissement immobilier, développement de nouvelles activités, création de nouveaux sites géographiques, etc.
La constitution d’une holding est utile pour créer un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. En tant qu’entrepreneur, vous protégez ainsi votre patrimoine à l’égard des créanciers.
Aussi, la holding patrimoniale est utile pour optimiser la succession ou donation d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier à vos proches. Ce type de transmission peut ouvrir droit à des avantages fiscaux très intéressants, comme le pacte Dutreil qui prévoit - sous conditions - un abattement de 75% sur la valeur des titres, dans le cadre du calcul des droits de donation ou de succession.
La holding patrimoniale est utile dans de multiples cas d’usage. C’est un véhicule patrimonial à privilégier dans la plupart des événements de votre vie d’entrepreneur.
Dans le cadre du projet de rachat de titres d’une société, créer une société holding permettra de créer des effets de leviers financier et fiscal.
Cette organisation permet d’éviter l’apports de deniers personnels et consentir une garantie personnelle dans le cadre de l’emprunt.
La holding permet aussi de faciliter la transmission intra-familiale d’une entreprise (FBO – Family Buy-Out).
Les dividendes constitueront les seuls revenus de la société holding à l’exception des honoraires que lui verseraient la ou les filiales si des prestations sont rendues (cf. supra : holding active), ils permettront de rembourser les échéances d’emprunt.
A défaut de constitution d’une société holding dans le cadre du rachat d’une cible, vous contracterez un emprunt à titre personnel pour payer le prix d’achat des actions ou parts sociales. Ainsi, vous rembourserez les échéances d’emprunt au moyen de vos deniers personnels qui auront subis les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Vous devrez également consentir à la banque une garantie personnelle afin de sécuriser le paiement de l’emprunt.
En gommant le frottement fiscal et social subi par les sommes permettant le remboursement de l’emprunt, la capacité d’emprunt se trouve nettement majorée : « l’effet levier ».
Ce mécanisme peut également être employé dans le cadre du rachat de votre entreprise par vos propres soins - l’OBO (Owner Buy-Out) ou «rachat à soi-même». La société holding constituée se porte alors acquéreur de tout ou partie de vos parts sociales ou actions. Cette opération vous permet de transformer une partie de votre patrimoine professionnel en liquidités, en utilisant la société holding et l’effet de levier de l’endettement.
Comment transférer de la trésorerie entre plusieurs de vos entreprises, sans passer par des formalités juridiques et fiscales complexes ? La convention de trésorerie permet à la holding et ses filiales de faire circuler facilement la trésorerie au sein du groupe :
La convention de trésorerie (cash pooling) : contrat passé entre différentes sociétés du groupe, pour fixer les conditions et les modalités permettant aux sociétés de faire des échanges financiers entre elles. C’est une convention utile pour transférer les flux d’une entreprise excédentaire vers une entreprise en phase de croissance par exemple. Le cash pooling est également utile pour diminuer les charges financières de l’ensemble du groupe de sociétés.
En créant un groupe de sociétés, et quelle que soit la forme de la holding, vous pouvez - sous conditions - bénéficier de deux régimes fiscaux avantageux : le régime « mère-filles » et l’intégration fiscale.
Comme vous le voyez, créer une holding est utile dans de nombreux cas. Pour vous assurer de ne pas passer à côté d’opportunités patrimoniales, financières ou fiscales, nous vous conseillons d’échanger à ce sujet avec votre conseil.
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Faisons le point ensemble sur l’opportunité de créer une holding dans votre situation.