Inondations dans le Nord et le Pas de Calais : une aide en faveur des TPE

Début mars, une aide pour contrer les conséquences économiques des inondations dans le Nord et le Pas de Calais

Début mars était annoncé la mise en place d’une aide financière pour les TPE du Nord et du Pas de Calais particulièrement impactées par les inondations.

Afin de limiter les conséquences économiques résultant des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, le décret n°2024-86 du 7 février 2024 instaure une aide en faveur des très petites entreprises.

A qui est destinée cette aide financière ?

• aux entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024 ;

• et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de ces épisodes (article 2).

Le montant de l'aide correspondrait à 45 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022, dans la limite de 5 000 euros au niveau du groupe (article 4). Attention toutefois, le montant de l'aide pourrait être minoré afin de respecter le plafond prévu au titre des aides de minimis.

Il est à noter que ce Décret prévoit que les bateliers pourraient également bénéficier d’une aide de même montant. Vous retrouverez l’ensemble des conditions d’éligiblité ainsi que les modalités de demande dans le décret ci-joint.

Enfin, vous pourrez accéder au formulaire de demande en ligne via le lien suivant :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-inondations-nord-pas-de-calais.

La demande d'aide doit être réalisée au plus tard dans les quatre mois à partir de la date d'ouverture du service en ligne.

Un nouveau décret vient élargir son champ d'application

Un nouveau décret en date du 2 avril 2024 publié au Journal Officiel du 4 avril 2024 vient élargir le champ d’application de cette aide en permettant à des entreprises moins fortement impactées d’en bénéficier.

Ainsi, l'aide aux entreprises ayant une activité dans une commune en état de catastrophe naturelle en novembre 2023 et en janvier 2024 est étendue aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % (auparavant, seules pouvaient y prétendre les entreprises ayant subi une perte de CA d’au moins 50%).

Pour ces entreprises moins fortement impactées, le montant d'aide sera toutefois minoré (30% du CA mensuel moyen de l’année 2022 contre 45% pour les autres).